Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

-       CAP LOCAL,

-       la personne qui commande un ou des produits sur le site internet cap-local.fr, ci-après dénommé le « Client ».

Le Client peut acheter à distance les produits alimentaires présentés sur le site internet de Cap Local à l’adresse www.cap-local.fr.

Cap Local est une SAS au capital de 15 000 euros, située 10 rue de l’église 31 560 SAINT LEON, immatriculée sous le numéro 803 804 533 au R.C.S. de Toulouse. 

Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur. Celles en vigueur sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande.

A noter que Cap Local a la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

 

1.    Utilisation du site

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Le site contient des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles. Cap Local conseille au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. 

Cap Local rappelle que le Client ne devra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il est interdit de publier sur le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

 

2.    La commande

 

Les commandes peuvent être passées jusqu’au lundi 14 h pour une livraison assurée entre le mercredi après-midi et le samedi midi suivants.

2.1.        Le Client

Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il n’agit pas à des fins professionnelles.

Le Client passe commande sur le site en cliquant sur le bouton « Mes courses ». A ce moment, il reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.

Il est précisé que la vente d’alcool à toute personne de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code le Santé Publique).

2.2.        Mot de passe

Avant la première commande, le Client doit créer un identifiant et un mot de passe.

Si le Client perd son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il pourra alors le réinitialiser.

Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il sera demandé au Client à chaque transaction.

2.3.        Les produits

Chaque produit est décrit précisément : prix, poids, quantité, particularités, producteur.

Les produits sont disponibles tant que le Client à la possibilité de les ajouter à ses courses. Un produit peut devenir indisponible. De ce fait, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne valide pas sa commande. Le produit peut en effet devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.

Les produits peuvent évoluer. Ainsi les producteurs peuvent modifier sans préavis les emballages des produits et leurs caractéristiques qui ne sont données qu’à titre indicatif. 

2.4.        Le Prix

Les prix peuvent évoluer entre la commande et le jour de livraison. Il sera toujours appliqué le prix fixé au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont soumis à la T.V.A. française. Ainsi, Cap Local aura la possibilité d’appliquer tout changement de son taux.

Les prix sont exprimés en fonctionnement du conditionnement pratiqué pour chaque produit: lot, paquet, bouquet, pièce,…. Un lot exprimé au kilogramme ne pouvant difficilement tomber juste au gramme près, nous compenserons les lots d’un panier les uns avec les autres. Par exemple, pour un lot de 1 kg de tomates commandé pesant réellement 980 g nous compenserons par un lot de carottes de 1020 kg.

2.5.        L’espace « Mon compte »

Préalablement à tout achat sur le site, le Client doit créer son compte client. Pour cela, il doit renseigner :

-       une adresse électronique

-       un mot de passe

-       civilité

-       prénom

-       nom

-       date de naissance

-       numéro de téléphone

-       adresse de livraison

-       adresse de facturation

Le Client s’engage à tenir ces informations à jour. Une confirmation de création sera adressée au client par voie électronique.

Ces éléments sont confidentiels.

Le Client est responsable de l’utilisation de son compte. 

Si le Client ne respecte pas les conditions générales de vente, Cap Local a la faculté de désactiver son compte sans avoir à respecter de préavis et après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans réponse pendant plus de 30 jours.

Le Client peut désactiver son compte en adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec avis de réception à Cap Local.

2.6.        La validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande en suivant les indications fournies par le site. Il la valide par un « clic » sur le bouton « commander ».

Une commande non validée ne sera pas honorée.

Cap Local recommande au Client de conserver une trace de sa commande (papier ou informatique).

Pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client, hors frais de livraison, doit être supérieur ou égal à 15 euros (sauf mention contraire ou offre promotionnelle précisée sur le site). Le message indiqué précisant la nécessité de franchir ce seuil continuera de s’afficher tant que le montant en question n’a pas été atteint.

2.7.        La confirmation de la commande par Cap Local

Cap Local confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique qui reprend :

-       Les caractéristiques essentielles des produits commandés

-       Le prix TTC

Cap Local a la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas :

-       de refus d’autorisation de paiement

-       de non-paiement d’une commande précédente

-       de litige de paiement en cours d’administration

-       d’indisponibilité de certains produits

-       d’une procédure de retrait engagée sur des produits commandés.

Le Client sera alors informé par courrier électronique.

2.8.        Le paiement

Le Client reconnait qu’il est obligé de payer une commande qu’il a validée.

Cap Local accepte les moyens de paiement suivants :

-       Cartes bancaires : Visa, Mastercard, e-card

-       Paypal

-       Chèque et espèce : directement à la livraison

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les informations recueillies (numéro de carte, date d’expiration, nom du porteur, cryptogramme) ne sont pas stockées sur le serveur du site et le Client devra les saisir à chaque nouvelle commande.

Si une commande n’a pas été réglée intégralement, Cap Local en informera le Client par courrier électronique et lui demandera d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison, Cap Local n’honorera pas la livraison et annulera la commande en cours.

2.9.        Consigne

Les bacs et sacoches sont mis à disposition du Client pour faciliter la livraison. Ils n’appartiennent donc pas au Client. Un chèque de caution d’un montant de 45 € sera demandé à la première livraison. Ce chèque ne sera pas encaissé et devra être renouvelé tous les ans.

Le Client devra rendre à Cap Local, à chaque nouvelle livraison, les bacs et sacoches fournis lors de la livraison précédente.

Si les bacs et sacoches ne sont pas retournés sous un délai de 60 jours, Cap Local encaissera le chèque de caution. La caution sera remboursée lorsque le Client rendra à Cap Local les bacs et sacoches en sa possession. 

2.10.     La facture

La facture est disponible dans la rubrique « Mes commandes ». Le Client peut aussi demander une édition papier à Cap Local qui sera adressée par courrier.

 

3.    La livraison

3.1.        Les conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Le Client s’engage à réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Le Client doit fournir une adresse correcte et précise (numéro de bâtiment, étage, nom sur l’interphone, digicode, …). En cas d’erreur dans les coordonnées, Cap Local ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison n’est assurée que dans les villes desservies.Afin de connaître ces villes, il suffit de saisir le code postal dans le cadre prévu à cet effet.

La livraison est effectuée directement par Cap Local.

La commande est livrée en seule fois.

La livraison s’effectue au pas de la porte de l’adresse communiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne qu’il a mandaté pour récupérer sa commande. Cap Local ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client.

Si besoin, le Client accepte de justifier son identité et de communiquer son numéro de commande sur simple demande.

En cas livraison sur son lieu de travail, le Client devra faire en sorte que l’on puisse lui remettre sa commande. 

Après la signature du bon de livraison par le Client, Cap Local a rempli son obligation de livraison. Cap Local décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Si Cap Local se présente à l’adresse de livraison et que personne n’est là, la commande sera annulée, et remboursée, frais de livraison déduits.

3.2.        Les frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être appliqués. La première livraison est offerte. Les livraisons suivantes sont facturées 2.50 euros TTC par livraison pour une livraison individuelle.

Concernant les livraisons groupées (personnes vivant sous le même toit, même lieu de travail ou point relais), les frais de livraison sont offerts.

Au-delà de 100 € inclus de commande, les frais de livraison sont offerts.

3.3.        La réception de la commande

Le Client devra noter sur le bon de livraison, avant de le signer et s’il y a lieu, toute remarque concernant les produits livrés.

Cap Local recommande au Client de le prévenir en cas d’empêchement pour la réception au moins 24 heures avant.

Dans le cas où des produits seraient endommagés ou manquants, le Client doit contacter Cap Local afin que l’erreur soit corrigée.

Le bon de livraison est conservé par Cap Local comme preuve de la bonne exécution de celle-ci. En signant le bon de livraison, le Client reconnait ainsi avoir réceptionné la commande. La liste des produits livrés figure sur la facture disponible en téléchargement sur le site internet cap-local.fr rubrique « Mon compte ».

3.4.        La gestion des litiges

En cas de litiges, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier.

3.5.        La date de livraison

La date de livraison est choisie par le Client. Il aura trois possibilités selon son secteur géographique de livraison :

-       Retrait en point relais: jeudi ou vendredi en fonction de nos partenaires

-       Secteur 1 : mercredi après-midi ou vendredi

-       Secteur 2 : jeudi ou samedi matin.

A noter, il est possible que le jour de livraison proposé lors de la validation de la commande soit adapté en fonction du taux de remplissage des plannings de tournée. Le client pourra cependant contacter Cap Local afin de trouver une solution si ce changement devait bloquer sa commande.

Pour toute commande passée avant le lundi 14 h, le Client sera livré la semaine suivante. Le Client sera informé du créneau précis ce même lundi avant la livraison.

Cap Local mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison annoncés. Toutefois, sachant que la livraison à une date précise constitue une condition essentielle du contrat, le Client a la possibilité, en cas de retard supérieur à 24 h, de se retirer du contrat en formulant une demande écrite (courrier papier ou électronique). La commande sera alors remboursée intégralement dans les 14 jours, frais de livraison inclus.

3.6.        Les cas de force majeure

Les évènements de force majeure sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, et peuvent rendre impossible l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la règlementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Cap Local. 

4.    Transfert de propriété

Les produits livrés et facturés au Client resteront la propriété de Cap Local jusqu’au complet paiement de leur prix.

5.    Transfert immédiat des risques

Le Client a la responsabilité de la garde et de la conservation de sa commande. Autrement dit, dès que la commande a été remise au Client ou à toute autre personne mandatée par ce dernier, il en est seul responsable et devra assumer les conséquences en cas de perte ou de détérioration des produits.

 

6.    Droit de rétractation

L’article L121-21-8 du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid,…). En ce sens, le Client de Cap Local ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation après validation de sa commande.

 

7.    Garanties

Cap Local s’engage à livrer des produits conformes à la commande du Client.

 

8.    Contacts

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter Cap Local : 

-       Par téléphone : 05 34 43 31 99

-       Par courrier électronique : contact@cap-local.fr

-       Par courrier : 10 rue de l’église 31560 SAINT LEON

 

9.    La protection des données personnelles

9.1.        Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le site a déclaré son fichier comprenant des données personnelles auprès de la CNIL. En vertu de cette loi le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à Cap Local 10 rue de l’église 31560 SAINT LEON. Pour toute demande de droit d’accès, le Client devra joindre à son courrier un justificatif d’identité.

9.2.        Utilisation des données personnelles

Le Client accepte que Cap Local utilise les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription ou qui sont collectées lors de son utilisation comme les achats réalisés, et l’information sur les pages du site les plus consultées. Cap Local pourra utiliser ces données à des fins de prospections commerciales.

Les champs du formulaire qui sont marqués d’un astérisque doivent être complétés obligatoirement ; ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes.

A tout moment, le Client peut modifier les informations qu’il a saisies à partir de la rubrique « Mon compte ».

9.3.        Cookies 

Le terme cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site ou de la lecture d’un courrier électronique. Les informations contenues dans un cookie ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur de ce dernier.

Le site inclut des cookies ayant été émis par des tiers : Facebook et Twitter. Ces cookies permettent au Client de partager du contenu ou de faire connaître le site. Ces deux réseaux sociaux peuvent identifier le Client même s’il n’a pas cliqué sur le bouton associé si son compte à l’un de ces réseaux est actif au moment de la navigation. Cap Local ne contrôle pas les méthodes employées par ces réseaux pour collecter des informations relatives à sa navigation.

Le Client peut désactiver les cookies à partir de son logiciel de navigation.

9.4.        Lettre d’information

Le Client recevra par voie électronique des informations concernant les produits et les services de Cap Local. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

 

10.    Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site et le site lui-même appartiennent à Cap Local et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques.

Toutes détériorations des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


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Message par lassauge
j'ai passé une commande pour noël, une belle dinde et des légumes, un excellent repas avec ...
07-01-2017
Message par Joël et Delphine
Nous sommes très satisfaits des produits de Cap Local, du bon, du frais à un prix raisonna ...
02-12-2016

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